Tarifs en vigueur au 1er juin 2022. Le paiement s’effectue dans un délai de 15 jours suivant réception de la facture. Les tarifs affichés indiquent le montant maximum des honoraires que la SAS Catanéo pourra demander. Le détail des prestations, les modalités de règlement et les conditions générales sont indiqués dans les contrats annexes qui devront être signés par les deux parties.

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Coordonnées du médiateur : contact@anm-conso.com – Tel +33 (0) 1 46 81 20 95.

À défaut d’avoir pu résoudre le litige par cette voie, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.

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