Prochaines interdictions liées à la nouvelle loi de location en 2023 : pourquoi demander l’avis d’un expert ?
En 2023, la nouvelle loi location 2023 vient ajouter de nouvelles interdictions de location. Ces grands changements bouleversent le marché immobilier et le complexifient. Ce sont des sujets essentiels aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Des exigences légales sont très importantes en particulier pour les propriétaires.
Nouvelle loi location 2023 : DPE valide obligatoire
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont obligatoires pour les locations et les ventes immobilières. Avant la mise en location d’un bien, les propriétaires doivent fournir un DPE valide.
Depuis le 1er janvier 2023, la location de passoire énergétique, notamment des logements classés en catégorie G, avec une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m2, est interdite. Cette interdiction s’étendra progressivement à tous les logements classés G d’ici 2025, puis aux logements de classe F d’ici 2028.
Que contient le DPE conforme à la nouvelle loi de location en 2023 ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En effet, il fournit des informations détaillées sur la performance énergétique du logement. Le DPE doit contenir les caractéristiques des équipements de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage intégré. Il évalue la consommation d’énergie annuelle, les émissions de gaz à effet de serre et fournit des recommandations d’amélioration.
Le logement est classé en fonction de son efficacité énergétique sur une échelle de référence. Les recommandations incluent des mesures d’isolation des fenêtres et sont évaluées en termes de coût et d’efficacité. Par ailleurs, le DPE comprend également le dernier rapport de contrôle de la chaudière ou une attestation d’entretien annuel. Il évalue également le confort thermique en période estivale.
Préservez l’environnement et le confort de vos locataires
Il est crucial de communiquer la performance énergétique aux locataires. Dans ces conditions, les propriétaires doivent s’assurer de la conformité et de la maîtrise de la performance énergétique de leurs logements. En effet, la prise en compte de la performance énergétique est essentielle pour réduire l’impact environnemental et offrir un confort optimal.
Chez nous, nous fournissons des informations claires et précises sur la performance énergétique de nos biens. Nous vous accompagnons et répondons à vos questions. Nous proposons des biens conformes aux normes énergétiques les plus récentes, garantissant votre satisfaction et votre confort.
Contactez-nous pour des conseils personnalisés et trouver un logement répondant à vos critères de performance énergétique. Nous sommes là pour vous aider à faire un choix éclairé.
Nouvelle loi location 2023 : Comment financer les travaux de rénovation ?
Pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sur des passoires thermiques classées F ou G, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de plusieurs aides financières.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financée par l’ANAH pour les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des combles, des murs, le changement d’appareil de chauffage, l’installation de fenêtres doubles-vitrages, etc. De plus, des bonus peuvent être attribués pour la rénovation des passoires thermiques, sur la base des mêmes seuils de revenus que MaPrimeRénov’ :
- Le bonus « sortie de passoire »
- Le bonus « Bâtiment Basse Consommation »
MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une subvention accordée aux ménages modestes réalisant des travaux de rénovation énergétique entraînant un gain énergétique d’au moins 35%. Les montants varient selon les ressources du ménage et peuvent atteindre jusqu’à 50 % du prix total des travaux.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les primes Coups de pouce
Les CEE et les primes Coups de pouce, délivrés par les fournisseurs d’énergie et contrôlés par l’État, offrent une prime pour l’installation de pompes à chaleur, de chaudières biomasse ou de poêles à bois, ainsi que de systèmes solaires combinés.
L’Eco-PTZ pour financer les travaux de rénovation
L’Eco-PTZ est un crédit sans intérêt d’une valeur maximale de 50 000 €, destiné à financer les travaux de rénovation énergétique.
La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5%, que ce soit pour les dépenses en faveur de l’économie d’énergie, de l’isolation thermique ou des équipements.
La rénovation énergétique permet d’améliorer la classe énergétique du logement et de réduire la consommation énergétique, ce qui se traduit par des économies à long terme et une empreinte environnementale réduite.En combinant ces aides et en réalisant des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires bailleurs peuvent améliorer la classe énergétique de leurs biens et réduire la consommation énergétique, tout en bénéficiant de soutien financier important.
Nouvelle loi location 2023 : encadrement des loyers
L’encadrement des loyers, quant à lui, est une mesure visant à plafonner les loyers et limiter les hausses de loyers trop élevées. Les propriétaires doivent respecter ces limites lors de la mise en location d’un bien immobilier. Les propriétaires qui ne respectent pas ces limites peuvent également être passibles de pénalités financières.
L’équipe Catanéo, en tant que professionnel du marché immobilier, possède une connaissance approfondie des règles et des implications des DPE et de l’encadrement des loyers. Ils peuvent vous aider à comprendre les exigences légales, conseiller sur les options possibles pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier et éviter les pénalités potentielles tout en maximisant les revenus de location.
